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Profitez de la TVA Ã 10%
TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation de votre logement
Dans certaines transactions, vous pourrez avoir la chance de profiter d’une réduction de TVA. Ainsi, vous n’aurez pas à payer les 20 % que la loi exige.
On peut remarquer cela dans le domaine du bâtiment où la TVA peut tomber à 10 % dans certaines conditions.
À qui s’adresse la TVA 10 %
Pour profiter de la TVA 10 %, il est nécessaire de bien savoir à qui s’adresse cette taxe.
La règle générale est que toute personne individuelle ou morale sollicitant un professionnel des travaux, peut profiter de la TVA 10 %.
Cependant, cette dernière ne peut que s’appliquer sur les rénovations des locaux dont la construction a été terminée il y a deux ans au minimum.
Plusieurs types de logement peuvent être concernés par cette taxe, demandez conseil à votre spécialiste du bâtiment.
Quels sont les types d’interventions
La TVA 10 % peut s’appliquer sur certains travaux bien précis.
Ils sont assez nombreux.
Toutes les prestations d’amélioration et de rénovation peuvent être prises en compte.
Les travaux d’entretien et de transformation peuvent également bénéficier de cette réduction de taxe.
Les matériaux de base achetés pour la construction et la main d’œuvre peuvent être assujettis à cette TVA.
Pour de plus amples informations sur cet avantage, votre expert vous donnera les meilleurs conseils.
TVA normale
TVA simple